Le gouvernement a adressé le lundi 26 octobre 2026 un « rappel à la loi préalable à toute mise en demeure » à Refashion, l’éco-organisme des textiles, parce que des vêtements usagés collectés par les associations ne sont toujours pas enlevés dans les délais. Pour vous, rien ne change au moment de vider votre penderie : la borne reste la bonne porte de sortie, à condition de bien préparer votre sac.
- Courrier du ministère envoyé le 26 octobre, annoncé par communiqué le mercredi 28 octobre 2026.
- Refashion doit reprendre sans frais les textiles que les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) n’arrivent pas à écouler, sous 10 jours ouvrés.
- Il a déjà reçu une amende de 170 000 € en avril pour les mêmes manquements.
- Ce n’est pas encore une sanction : le rappel précède une éventuelle mise en demeure.
Les chiffres clés
| Repère | Valeur |
|---|---|
| Amende notifiée à Refashion le 13 avril 2026 | 170 000 € |
| Délai d’enlèvement prévu par le contrat type | 10 jours ouvrés |
| Objectif de collecte des textiles usagés | 60 % en 2028 |
| Fin de l’agrément actuel de Refashion | 31 décembre 2028 |
Que reproche l’État à Refashion ?
Refashion est l’éco-organisme agréé pour la filière dite TLC : textiles d’habillement, linge de maison et chaussures. Il est financé par les marques qui mettent ces produits sur le marché, selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Son cahier des charges lui impose un rôle précis : quand une structure de l’ESS (Emmaüs, Le Relais, Croix-Rouge…) collecte des textiles et qu’aucun opérateur de tri ne veut les prendre, Refashion doit reprendre sans frais l’intégralité de ces déchets. Son contrat type prévoit un enlèvement dans les 10 jours ouvrés qui suivent la demande.
Or, d’après le communiqué du ministère de la Transition écologique, plusieurs réseaux de l’ESS ont de nouveau signalé des « situations concrètes et documentées » d’enlèvements non effectués dans les temps. Le ministre délégué Mathieu Lefèvre a donc fait notifier le courrier du 26 octobre et demande à Refashion de « remédier sans délai » à ces manquements.
« Les opérateurs de l’économie sociale et solidaire sont des acteurs indispensables de la collecte et du réemploi des textiles usagés. Ces structures, qui remplissent une mission d’intérêt général, ne doivent pas être fragilisées par les manquements de l’éco-organisme dont elles dépendent. »
— Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, communiqué du 28 octobre 2026
Une deuxième alerte en six mois
Ce rappel n’est pas un premier avertissement. Le 13 avril 2026, l’État avait déjà notifié à Refashion une amende administrative de 170 000 € pour ces mêmes obligations, ce que rapportaient alors Le Figaro et l’AFP. Selon l’AFP, le courrier de sanction pointait des manquements en 2024 et 2025, avec des déchets laissés sur la voie publique et des surcoûts pour les associations, contraintes de stocker et traiter elles-mêmes ces textiles.
À ce stade, le ministère ne fait état ni d’une nouvelle amende, ni d’une mise en demeure déjà prononcée, comme le souligne Green et Vert. De son côté, Refashion estimerait remplir ses obligations de reprise sans frais, selon le titre d’un article d’Actu-Environnement publié le 30 octobre.
Pourquoi les bornes saturent
La filière traverse une crise depuis plus d’un an, selon l’AFP. Le modèle repose largement sur l’export des textiles usagés, notamment vers l’Afrique, et ces débouchés sont saturés par des vêtements à bas prix venus de Chine. Les associations, qui se financent en revendant les plus belles pièces, en récupèrent aussi moins, car les plateformes de seconde main et les marques captent une partie des vêtements en bon état.
Le paradoxe est là : la seconde main se porte bien. D’après le bilan de Refashion publié fin septembre, elle a progressé de 5 % en volume entre 2024 et 2025, avec près de 65 400 tonnes vendues en France en 2025 (nous détaillions ces chiffres dans notre article sur la progression de la seconde main). Mais ce sont les pièces abîmées, invendables, qui s’accumulent chez les collecteurs.
Pour le connaisseur : une amende à l’échelle d’un budget milliardaire
Selon l’AFP, Refashion dispose d’un budget de 1,2 milliard d’euros sur la période 2023-2028 pour financer collecte, recyclage, réparation et réemploi. Rapportée à ce montant, l’amende d’avril pèse environ 0,014 % du budget de l’agrément. Le levier le plus lourd n’est donc pas l’amende elle-même : c’est la procédure, puisque le rappel à la loi ouvre la voie à une mise en demeure, et que l’agrément de l’éco-organisme court jusqu’au 31 décembre 2028.
L’enjeu dépasse le litige : le cahier des charges fixé par l’arrêté du 23 novembre 2022 vise un taux de collecte de 60 % des textiles usagés en 2028, d’après la page du ministère consacrée à la filière. Pour y parvenir, il faut que les vêtements déposés en borne repartent effectivement des entrepôts.
Et moi, concrètement ?
Continuez à déposer vos vêtements usagés : c’est précisément pour éviter qu’ils finissent à la poubelle que le système existe. Quelques règles, rappelées par exemple par l’Eurométropole de Strasbourg, évitent de gâcher tout un lot :
- Propres et secs, même usés ou abîmés : tous les textiles et chaussures sont acceptés, quel que soit leur état.
- Jamais d’articles humides ou mouillés : ils sont refusés.
- Chaussures attachées par paire.
- Le tout dans un sac bien fermé, et rien au pied d’une borne pleine : cherchez-en une autre.
Avant le dépôt, posez-vous la question du réemploi : une pièce encore belle se revend, se donne ou se transforme. Pour les vêtements fatigués mais aimés, nos idées d’upcycling pour transformer votre garde-robe prolongent leur vie sans rien coûter.
Questions fréquentes
Refashion a-t-il été sanctionné une nouvelle fois ?
Non, pas à ce stade. Le courrier du 26 octobre 2026 est un rappel à la loi, préalable à une éventuelle mise en demeure. La seule amende connue est celle de 170 000 € notifiée le 13 avril 2026.
Puis-je toujours déposer mes vêtements dans une borne textile ?
Oui. Déposez-les propres et secs, dans un sac fermé, chaussures attachées par paire. Les articles humides sont refusés, et il ne faut rien laisser au pied d’une borne pleine.
Quel est le rôle de Refashion ?
C’est l’éco-organisme agréé jusqu’au 31 décembre 2028 pour les textiles d’habillement, le linge de maison et les chaussures. Il doit notamment reprendre sans frais, sous 10 jours ouvrés, les textiles que les structures de l’ESS ne parviennent pas à faire trier.
- L’État a rappelé Refashion à l’ordre le 26 octobre 2026, six mois après une amende de 170 000 €.
- En cause : des textiles collectés par les associations qui ne sont pas repris dans les 10 jours ouvrés prévus.
- Vos dépôts en borne restent utiles : propres, secs, en sac fermé, chaussures par paire.
